Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Adil El Harouria (Micro-entreprise), dont le siège social est situé au 4 rue Lamartine, 73100 Aix-les-Bains, immatriculée sous le numéro de SIRET 818 691 453 00026, gérant le site www.letableur.shop sous le nom commercial LE TABLEUR, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Adil El Harouria et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.letableur.shop. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Article 2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts), hors frais de traitement et d’expédition. L’entreprise Adil El Harouria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 3. Commandes
L’acheteur passe commande sur le site internet www.letableur.shop. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande (choix des articles, validation du panier, saisie des coordonnées, choix de la livraison et validation du paiement). Adil El Harouria se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou un doute sérieux de fraude.
Article 4. Modalités de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de notre prestataire de paiement. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande.
Article 5. Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Toutes les conditions détaillées relatives aux retours sont disponibles sur notre page « Politique de Remboursement ».
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Nos tableaux nécessitent un temps de préparation artisanale de 24 à 48 heures ouvrées, suivi d’une expédition par transporteur estimée entre 2 et 3 jours ouvrés. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et signalée à notre service client (contact@letableur.shop) dans un délai de 48 heures.
Article 7. Artisanat et Disponibilité
Les produits proposés par LE TABLEUR sont des œuvres murales réalisées à la main. Bien que nous fassions de notre mieux pour que les photographies du catalogue soient le plus fidèles possible, de légères variations de textures, de teintes ou de motifs peuvent survenir. Ces variations sont la preuve du caractère unique et artisanal de chaque œuvre et ne sauraient constituer un défaut justifiant un remboursement pour non-conformité.
Article 8. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à contact@letableur.shop dans un délai de 30 jours après livraison.
Article 9. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Contact : Adil El Harouria – LE TABLEUR 4 rue Lamartine, 73100 Aix-les-Bains Email : contact@letableur.shop Téléphone : 07 66 55 66 84